Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. V.Q. VQC-5 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Article 32
32.Le règlement 933 « Concernant le bon ordre et la paix » est modifié par l'addition, après l'article 1, du suivant :
« 1.1 Malgré l'interdiction prévue à l'article 1, la consommation de boissons alcooliques est permise lorsqu'à l'occasion de foires, fêtes, réjouissances, manifestations, célébrations et événements publics, le comité exécutif a édicté une ordonnance à cet effet conformément au règlement VQC-5 « Concernant le commerce sur le domaine public ».
1992, V.Q. VQC-5, a. 32.