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R.C.A.3V.Q. 317 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 32
Date entrée en vigueur
2024/01/01
(Afficher)
32.
(
Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 44.
).
2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 32
;
2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 44
.
2023/01/01
(Afficher)
32.
Pour la location de la Villa Bagatelle, la tarification est de :
1°
362 $ pour une période maximale de six heures et de 604 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée;
2°
0 $ pour la location faite par un organisme reconnu.
2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 32
.
2022/12/20
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
32.
Pour la location de la Villa Bagatelle, la tarification est de :
1°
362 $ pour une période maximale de six heures et de 604 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée;
2°
0 $ pour la location faite par un organisme reconnu.
2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 32
.
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