Versions de la disposition:
R.V.Q. 2585 - RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 32
32.(Abrogé : 2019, R.V.Q. 2749, a. 98.).
32.Le coût du permis pour la garde de plus de trois chiens ou de plus de trois chats ou de plus de quatre chiens et chats est de 52 $.
Le coût de remplacement d’une licence spéciale valide qui est perdue ou détruite est de 17 $.
32.Le coût du permis pour la garde de plus de trois chiens ou de plus de trois chats ou de plus de quatre chiens et chats est de 52 $.
Le coût de remplacement d’une licence spéciale valide qui est perdue ou détruite est de 17 $.
