Versions de la disposition:
R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 321
321.Aire de stationnement de plus de cinq cases - accès
Une aire de stationnement de plus de cinq cases doit être aménagée de telle sorte que les véhicules puissent y entrer et en sortir en marche avant.
321.Aire de stationnement de plus de cinq cases - accès
Une aire de stationnement de plus de cinq cases doit être aménagée de telle sorte que les véhicules puissent y entrer et en sortir en marche avant.