Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 321
321.Aire de stationnement de plus de cinq cases - accès
Une aire de stationnement de plus de cinq cases doit être aménagée de telle sorte que les véhicules puissent y entrer et en sortir en marche avant.
321.Aire de stationnement de plus de cinq cases - accès
Une aire de stationnement de plus de cinq cases doit être aménagée de telle sorte que les véhicules puissent y entrer et en sortir en marche avant.