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R.C.A.6V.Q. 127 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 33
33.Un tarif pour le stationnement des véhicules routiers est imposé pour les zones de stationnement identifiées à l’annexe XIV. Les périodes où ce tarif est imposé sont celles indiquées pour chaque zone à cette annexe.
L’installation de compteurs de stationnement desservant les zones identifiées à l’annexe XIV est prescrite.
33.Un tarif pour le stationnement des véhicules routiers est imposé pour les zones de stationnement identifiées à l’annexe XIV. Les périodes où ce tarif est imposé sont celles indiquées pour chaque zone à cette annexe.
L’installation de compteurs de stationnement desservant les zones identifiées à l’annexe XIV est prescrite.
