Versions de la disposition:
R.V.Q. 2749 - RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 33
33.(Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.).
33.Conformément à l’article 4 du Règlement sur les guides touristiques locaux, R.V.Q. 381, la tarification pour un permis de guide touristique local est de 51 $.
33.Conformément à l’article 4 du Règlement sur les guides touristiques locaux, R.V.Q. 381, la tarification pour un permis de guide touristique local est de 51 $.