Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 317 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 34
34.(Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 44.).
34.La tarification pour une activité éducative d'un groupe scolaire au Centre d’interprétation historique de Sainte-Foy, à la Maison des Jésuites, à la Maison Hamel-Bruneau ou à la Villa Bagatelle est de 3 $ par élève, taxes incluses.
34.La tarification pour une activité éducative d'un groupe scolaire au Centre d’interprétation historique de Sainte-Foy, à la Maison des Jésuites, à la Maison Hamel-Bruneau ou à la Villa Bagatelle est de 3 $ par élève, taxes incluses.