Versions de la disposition:
R.V.Q. 2585 - RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 34
34.(Abrogé : 2019, R.V.Q. 2749, a. 98.).
34.Conformément à l’article 7 du Règlement sur les guides touristiques locaux, la tarification pour le remplacement d’une carte est de 15 $.
34.Conformément à l’article 7 du Règlement sur les guides touristiques locaux, la tarification pour le remplacement d’une carte est de 15 $.
