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R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 341
341.Exposition de maisons mobiles ou préfabriquées
L'étalage ou l'exposition de maisons mobiles ou préfabriquées est autorisé dans la cour arrière du bureau des ventes, à la condition que les bâtiments exposés ne soient pas installés sur des fondations permanentes ni raccordés aux services municipaux.
L'implantation de ces maisons témoins doit faire l'objet d'une approbation de la Commission.
341.Exposition de maisons mobiles ou préfabriquées
L'étalage ou l'exposition de maisons mobiles ou préfabriquées est autorisé dans la cour arrière du bureau des ventes, à la condition que les bâtiments exposés ne soient pas installés sur des fondations permanentes ni raccordés aux services municipaux.
L'implantation de ces maisons témoins doit faire l'objet d'une approbation de la Commission.