Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 342
342.Localisation
Lorsque des conteneurs sont utilisés pour l'enlèvement des déchets, ils ne peuvent être placés dans une cour avant.
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Lorsque des conteneurs sont utilisés pour l'enlèvement des déchets, ils ne peuvent être placés dans une cour avant.