Versions de la disposition:
R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 343
343.Dispositions générales
Une station-service, un poste d'essence et un lave-autos doivent respecter les dispositions de la présente section.
343.Dispositions générales
Une station-service, un poste d'essence et un lave-autos doivent respecter les dispositions de la présente section.