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R.C.A.3V.Q. 144 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 35
35.Les zones où des permis de stationnement appartenant à la catégorie de permis de résidant, de commerçant ou d’artiste peuvent être délivrés est identifiée à l’annexe XV. Les catégories de permis autorisées pour chaque zone et les conditions de délivrance de ces permis pour chaque catégorie ou pour l’ensemble des catégories, le cas échéant, sont identifiées à l’onglet 1 de cette annexe.
35.Les zones où des permis de stationnement appartenant à la catégorie de permis de résidant, de commerçant ou d’artiste peuvent être délivrés est identifiée à l’annexe XV. Les catégories de permis autorisées pour chaque zone et les conditions de délivrance de ces permis pour chaque catégorie ou pour l’ensemble des catégories, le cas échéant, sont identifiées à l’onglet 1 de cette annexe.
