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Versions de la disposition:
R.R.A.2V.Q. chapitre R-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 35
Date entrée en vigueur
2002/03/10
(Afficher)
35.
Le secrétaire prépare l’ordre du jour des séances ordinaires du conseil en suivant l’ordre prescrit au présent règlement.
2002, R.A.2V.Q. 1, a. 35
.
2002/02/12
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
35.
Le secrétaire prépare l’ordre du jour des séances ordinaires du conseil en suivant l’ordre prescrit au présent règlement.
2002, R.A.2V.Q. 1, a. 35.
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