Versions de la disposition:
R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LE ZONAGE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
Article 35
35.(Abrogé : 2009, R.A.3V.Q. 86, a. 1006.).
35.Le groupe Commerce C 14 comprend, de façon limitative, le centre commercial.
1995, R. 3501, a. 35.
35.Le groupe Commerce C 14 comprend, de façon limitative, le centre commercial.
1995, R. 3501, a. 35.