Versions de la disposition:
R.V.Q. 2111 - RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE SIGNALISATION, DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT APPLICABLES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR CELUI RELEVANT DE LA JURIDICTION DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT
Article 35
35.Les zones où des permis de stationnement de travailleur peuvent être délivrés sont identifiées à l’annexe XV. Les conditions de délivrance de ces permis pour chaque zone, le cas échéant, sont identifiées à l’onglet 1 de cette annexe.
35.Les zones où des permis de stationnement de travailleur peuvent être délivrés sont identifiées à l’annexe XV. Les conditions de délivrance de ces permis pour chaque zone, le cas échéant, sont identifiées à l’onglet 1 de cette annexe.
