Versions de la disposition:
R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 356
356.Constructions interdites
Il est interdit d'ajouter à une maison mobile toute construction sans avoir obtenu au préalable un permis. Une telle construction doit, à la satisfaction de la Commission, être peinte, de façon à s'agencer à l'apparence générale de la maison mobile. Si la maison mobile est enlevée ou détruite, telle construction doit être enlevée si une autre maison mobile ne lui est substituée, dans un délai de un mois.
356.Constructions interdites
Il est interdit d'ajouter à une maison mobile toute construction sans avoir obtenu au préalable un permis. Une telle construction doit, à la satisfaction de la Commission, être peinte, de façon à s'agencer à l'apparence générale de la maison mobile. Si la maison mobile est enlevée ou détruite, telle construction doit être enlevée si une autre maison mobile ne lui est substituée, dans un délai de un mois.