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R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 357
357.Contour de la maison mobile
L'espace sous la maison mobile doit être entouré d'un matériau dont l'apparence, à la satisfaction de la Commission, s'agence à l'apparence générale de la maison mobile.
357.Contour de la maison mobile
L'espace sous la maison mobile doit être entouré d'un matériau dont l'apparence, à la satisfaction de la Commission, s'agence à l'apparence générale de la maison mobile.