Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 357
357.Contour de la maison mobile
L'espace sous la maison mobile doit être entouré d'un matériau dont l'apparence, à la satisfaction de la Commission, s'agence à l'apparence générale de la maison mobile.
357.Contour de la maison mobile
L'espace sous la maison mobile doit être entouré d'un matériau dont l'apparence, à la satisfaction de la Commission, s'agence à l'apparence générale de la maison mobile.