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R.A.V.Q. 1598 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 36
36.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« lieu de stationnement » : un garage, un parc de stationnement, un terrain où le public a accès ou un terrain privé appartenant à la ville ou dont elle a l’usage ou la possession.
36.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« lieu de stationnement » : un garage, un parc de stationnement, un terrain où le public a accès ou un terrain privé appartenant à la ville ou dont elle a l’usage ou la possession.