Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 92 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 36
36.Les rues où des règles particulières de stationnement s’appliquent pour les titulaires de permis de stationnement appartenant à une catégorie déterminée ou pour les détenteurs d’une vignette associée à l’un de ces permis, selon le cas, sont identifiées à l’annexe XIII, de même que les règles de stationnement applicables sur chaque rue.
36.Les rues où des règles particulières de stationnement s’appliquent pour les titulaires de permis de stationnement appartenant à une catégorie déterminée ou pour les détenteurs d’une vignette associée à l’un de ces permis, selon le cas, sont identifiées à l’annexe XIII, de même que les règles de stationnement applicables sur chaque rue.