36.Le groupe Commerce C 15 comprend, de façon limitative, les usages ci-après énumérés :
1°une station de taxis;
2°un établissement de location de machines et d'outils;
3°un établissement de location de véhicules automobiles dont la charge utile ne dépasse pas une demi-tonne, en excluant la remorque;
4°un établissement de nettoyage à sec de vêtements, avec dépôt, qui rencontre les conditions suivantes :
a)l'établissement utilise un système de nettoyage à sec de type fermé avec récupération du solvant;
b)l'établissement n'utilise que des appareils de nettoyage à sec dont la capacité totale maximale ne dépasse pas 75 kilos;
c)l'établissement n'emploie que des solvants non inflammables et non détonnants;
5°un atelier de réparations diverses, à l'exclusion d'un atelier de réparation et d'entretien de véhicules automobiles et d'appareils équipés d'un moteur à explosion;
6°un atelier d'impression et de reproduction de plans;
7°une maison de services funéraires;
8°un laboratoire d'essai ou d'analyse.
1995, R. 3501, a. 36; 1996, R. 3554, a. 1; 2002, R. 3968, a. 1.