Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Versions de la disposition:
R.V.Q. 2370 - RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 36
Date entrée en vigueur
2017/09/01
(Afficher)
36.
(
Abrogé : 2016, R.V.Q. 2470, a. 98.
).
2015, R.V.Q. 2370, a. 36
;
2016, R.V.Q. 2470, a. 98
.
2015/12/23
(Afficher)
36.
La tarification pour un permis d’artisan est imposée comme suit :
1°
pour un permis d’artisan, le tarif est de 1 242 $;
2°
pour un permis de représentant, le tarif est de 29 $.
2015, R.V.Q. 2370, a. 36
.
2015/12/21
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
36.
La tarification pour un permis d’artisan est imposée comme suit :
1°
pour un permis d’artisan, le tarif est de 1 242 $;
2°
pour un permis de représentant, le tarif est de 29 $.
2015, R.V.Q. 2370, a. 36
.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.