Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 313 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 37
37.(Abrogé : 2022, R.C.A.2V.Q. 335, a. 38.).
37.Le Centre d’art La Chapelle peut également être loué pour la tenue de rencontres d’affaires, de conférences et autres activités similaires, à condition que soit présent un volet spectacle ou diffusion culturelle pendant l’événement faisant l’objet de la location.
37.Le Centre d’art La Chapelle peut également être loué pour la tenue de rencontres d’affaires, de conférences et autres activités similaires, à condition que soit présent un volet spectacle ou diffusion culturelle pendant l’événement faisant l’objet de la location.