Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 305 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 37
Date entrée en vigueur
2024/01/01
(Afficher)
37.
(
Abrogé : 2024, R.C.A.5V.Q. 320, a. 34.
).
2022, R.C.A.5V.Q. 305, a. 37
;
2024, R.C.A.5V.Q. 320, a. 34
.
2022/12/20
(Afficher)
37.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
la date de son entrée en vigueur;
2°
le 1er janvier 2023.
2022, R.C.A.5V.Q. 305, a. 37
.
2022/12/13
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
37.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
la date de son entrée en vigueur;
2°
le 1er janvier 2023.
2022, R.C.A.5V.Q. 305, a. 37
.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.