Versions de la disposition:
R.C.A.6V.Q. 127 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 37
37.Il est interdit de stationner un véhicule routier dans une zone de stationnement où une telle interdiction est indiquée au moyen d’une signalisation.
37.Il est interdit de stationner un véhicule routier dans une zone de stationnement où une telle interdiction est indiquée au moyen d’une signalisation.