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R.V.Q. 2978 - RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE ET D’ÉGOUT ET LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
Article 37
37.Un drain de fondation qui ne peut pas s'écouler par gravité au point de branchement autorisé doit être raccordé à l'intérieur du bâtiment et être muni d'une fosse de retenue et d'un système de pompage. Un clapet antiretour doit être installé sur le collecteur d’eau pluviale afin d’éviter les refoulements dans la fosse de retenue.
La conduite de refoulement du système de pompage doit être raccordée au branchement privé d’égout pluvial ou se déverser dans un fossé.
37.Un drain de fondation qui ne peut pas s'écouler par gravité au point de branchement autorisé doit être raccordé à l'intérieur du bâtiment et être muni d'une fosse de retenue et d'un système de pompage. Un clapet antiretour doit être installé sur le collecteur d’eau pluviale afin d’éviter les refoulements dans la fosse de retenue.
La conduite de refoulement du système de pompage doit être raccordée au branchement privé d’égout pluvial ou se déverser dans un fossé.