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R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 373
373.Renvois - dispositions transitoires
Tout renvoi dans une loi, un règlement, une ordonnance, un contrat ou un document aux règlements abrogés en vertu de l'article 370 ou à l'une de leurs dispositions est un renvoi aux dispositions correspondantes du présent règlement.
373.Renvois - dispositions transitoires
Tout renvoi dans une loi, un règlement, une ordonnance, un contrat ou un document aux règlements abrogés en vertu de l'article 370 ou à l'une de leurs dispositions est un renvoi aux dispositions correspondantes du présent règlement.