Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 373
373.Renvois - dispositions transitoires
Tout renvoi dans une loi, un règlement, une ordonnance, un contrat ou un document aux règlements abrogés en vertu de l'article 370 ou à l'une de leurs dispositions est un renvoi aux dispositions correspondantes du présent règlement.
373.Renvois - dispositions transitoires
Tout renvoi dans une loi, un règlement, une ordonnance, un contrat ou un document aux règlements abrogés en vertu de l'article 370 ou à l'une de leurs dispositions est un renvoi aux dispositions correspondantes du présent règlement.