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R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 38
38.Interprétation des limites de zones
Sauf indication contraire, une limite de zone coïncide avec la ligne médiane d'une emprise de rue existante ou cadastrée ou projetée, d'une ruelle, d'un chemin, d'une voie de chemin de fer, d'un ruisseau ou d'une rivière, la ligne d'un lot cadastré ou une limite d'un quartier, d'un secteur ou de la ville.
Elle peut être indiquée par une cote de distance portée sur le plan de zonage à partir d'une limite ci-dessus indiquée.
Lorsqu'une limite de zone coïncide avec la ligne médiane d'une rue projetée, la limite de zone est la ligne médiane de la rue cadastrée ou construite lorsqu'elle est effectivement cadastrée ou construite.
Lorsqu'une limite de zone est approximativement parallèle à la ligne médiane d'une emprise de rue, la première est considérée comme vraiment parallèle à la seconde, à la distance prévue au plan de zonage.
38.Interprétation des limites de zones
Sauf indication contraire, une limite de zone coïncide avec la ligne médiane d'une emprise de rue existante ou cadastrée ou projetée, d'une ruelle, d'un chemin, d'une voie de chemin de fer, d'un ruisseau ou d'une rivière, la ligne d'un lot cadastré ou une limite d'un quartier, d'un secteur ou de la ville.
Elle peut être indiquée par une cote de distance portée sur le plan de zonage à partir d'une limite ci-dessus indiquée.
Lorsqu'une limite de zone coïncide avec la ligne médiane d'une rue projetée, la limite de zone est la ligne médiane de la rue cadastrée ou construite lorsqu'elle est effectivement cadastrée ou construite.
Lorsqu'une limite de zone est approximativement parallèle à la ligne médiane d'une emprise de rue, la première est considérée comme vraiment parallèle à la seconde, à la distance prévue au plan de zonage.