Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’URBANISME
Article 380
380.Lorsque la mention « Une construction souterraine peut être implantée en marge avant jusqu’à la ligne avant de lot – article 380 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal » de la grille de spécifications, le deuxième alinéa de l’article 379 ne s’applique pas.