Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 385
385.L’empiètement maximal d’une marquise dans une marge latérale ou arrière est de deux mètres.
385.L’empiètement maximal d’une marquise dans une marge latérale ou arrière est de deux mètres.