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R.A.V.Q. 1598 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 39
39.La tarification pour le stationnement à une case de stationnement située sur une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est de 3 $ l’heure.
Malgré l’article 6, les taxes sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
39.La tarification pour le stationnement à une case de stationnement située sur une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est de 3 $ l’heure.
Malgré l’article 6, les taxes sont incluses aux tarifs édictés au présent article.