Versions de la disposition:
R.V.Q. 1207 - RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Article 39
39. Nul ne peut installer ou utiliser un foyer extérieur situé à moins de trois mètres de tout bâtiment et de toute construction faite de matériaux combustibles.
39. Nul ne peut installer ou utiliser un foyer extérieur situé à moins de trois mètres de tout bâtiment et de toute construction faite de matériaux combustibles.