Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 39
39.Dispositions générales
Le cahier des spécifications, reproduit à l'annexe B, fait partie intégrante du présent règlement et contient les normes particulières à chaque zone.
39.Dispositions générales
Le cahier des spécifications, reproduit à l'annexe B, fait partie intégrante du présent règlement et contient les normes particulières à chaque zone.