Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’URBANISME
Article 391
391.En outre de ce que prévoit la présente sous-section, lorsqu’un agrandissement d’un bâtiment principal est effectué sur pilotis, l’espace situé en dessous de cet agrandissement doit être fermé.