Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 2 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Article 4
4.Le règlement ne contient aucun préambule mais des notes explicatives peuvent être insérées immédiatement à la suite de la page de titre pour en faciliter la compréhension.