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R.A.V.Q. 240 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE CONTRÔLE ET LE SUIVI BUDGÉTAIRE
Article 4
4.Une dépense doit, avant d’être engagée, être autorisée par le conseil d’agglomération, le conseil de la ville, le comité exécutif, un conseil d’arrondissement ou le titulaire d’une délégation de pouvoirs conformément à un règlement en vigueur.
4.Une dépense doit, avant d’être engagée, être autorisée par le conseil d’agglomération, le conseil de la ville, le comité exécutif, un conseil d’arrondissement ou le titulaire d’une délégation de pouvoirs conformément à un règlement en vigueur.