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R.C.A.6V.Q. V.Q. VQL-2 - RÈGLEMENT SUR LES LIEUX RÉCRÉATIFS POSSÉDÉS PAR LA VILLE
Article 4
4.Dans tout lieu récréatif, il est interdit de poser tout acte de nature à nuire à la paix, au bon ordre, au confort et au bien-être des personnes présentes.
1988, V.Q. VQL-2, a. 4.