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R.R.A.2V.Q. chapitre R-1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 4
4.Les membres du conseil occupent les sièges indiqués par le secrétaire qui les attribue selon les instructions du président de l’arrondissement.
4.Les membres du conseil occupent les sièges indiqués par le secrétaire qui les attribue selon les instructions du président de l’arrondissement.
2002, R.A.2V.Q. 1, a. 4.