Versions de la disposition:
R.V.Q. 1833 - RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION DES CAMIONS, DES VÉHICULES DE TRANSPORT D’ÉQUIPEMENT ET DES VÉHICULES-OUTILS DANS LES RUES ET LES ROUTES DU RÉSEAU RELEVANT DU CONSEIL DE LA VILLE
Article 4
4.(Abrogé : 2013, R.V.Q. 2111, a. 132).
4.L’interdiction édictée à l’article 3 est indiquée par des panneaux de signalisation à cet effet.
4.L’interdiction édictée à l’article 3 est indiquée par des panneaux de signalisation à cet effet.