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R.V.Q. 2592 - RÈGLEMENT SUR LA DÉCLARATION DE COMPÉTENCE DU CONSEIL DE LA VILLE RELATIVEMENT À CERTAINES COMPÉTENCES DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT SUR LA DÉLÉGATION AUX CONSEILS D’ARRONDISSEMENT DE CERTAINS POUVOIRS
Article 4
4.Le Règlement sur la délégation aux conseils d’arrondissement de certains pouvoirs, R.V.Q. 1187, est abrogé.
4.Le Règlement sur la délégation aux conseils d’arrondissement de certains pouvoirs, R.V.Q. 1187, est abrogé.