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R.V.Q. 3021 - RÈGLEMENT SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
Article 4
4.Le propriétaire d’un bâtiment doit l’entretenir de façon à empêcher l’intrusion.
4.Le propriétaire d’un bâtiment doit l’entretenir de façon à empêcher l’intrusion.