Règlements de la Ville de Québec

 

Versions de la disposition:

R.V.Q. 3082 - RÈGLEMENT SUR LE PLAN DE SOUTIEN DES ENTREPRISES DE LA VILLE DE QUÉBEC ET LE PROGRAMME D’AIDE AUX ENTREPRISES EN LIEN AVEC LA PANDÉMIE
Article 4
Date entrée en vigueur
2022/05/16 (Afficher) Adopté, mais non en vigueur

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