Versions de la disposition:
R.V.Q. 3082 - RÈGLEMENT SUR LE PLAN DE SOUTIEN DES ENTREPRISES DE LA VILLE DE QUÉBEC ET LE PROGRAMME D’AIDE AUX ENTREPRISES EN LIEN AVEC LA PANDÉMIE
Article 4
4.Le plan de soutien aux entreprises de la ville est mis en œuvre par le programme d’aide aux entreprises du présent règlement.
4.Le plan de soutien aux entreprises de la ville est mis en œuvre par le programme d’aide aux entreprises du présent règlement.