Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. 2275 - RÈGLEMENT CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS LES RUELLES PRIVÉES
Article 4
4.Dans toute ruelle, tout conducteur d'un véhicule automobile doit se conformer aux enseignes et signaux qui y sont installés suivant les instructions de l'ingénieur en circulation de la Ville.
1975, V.Q. 2275, a. 4.