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R.V.Q. V.Q. VQC-15 - RÈGLEMENT SUR LES CYCLO-POUSSE
Article 4
4.Le coût du permis est fixé à 25,00 $ et est valide du 1er juin au 15 octobre de chaque année.
Lorsqu'elle émet un permis de cyclo-pousse, la direction remet aussi une plaque d'immatriculation que le détenteur du permis doit fixer à l'arrière de celui-ci de manière à ce qu'elle soit visible.
1998, V.Q. VQC-15, a. 4.
4.Le coût du permis est fixé à 25,00 $ et est valide du 1er juin au 15 octobre de chaque année.
Lorsqu'elle émet un permis de cyclo-pousse, la direction remet aussi une plaque d'immatriculation que le détenteur du permis doit fixer à l'arrière de celui-ci de manière à ce qu'elle soit visible.
1998, V.Q. VQC-15, a. 4.