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R.C.A.5V.Q. 253 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 40
40.(Abrogé : 2021, R.C.A.5V.Q. 277, a. 40.).
40.Sous réserve des deuxième, troisième et quatrième alinéas, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 232 est abrogé.
Malgré le premier alinéa, l’article 15 et les alinéas 14° et 15° de l’article 20 ont effet jusqu’au 31 mars 2020.
Malgré le premier alinéa, les articles 27 à 31 ont effet jusqu’au 31 juillet 2020.
Malgré le premier alinéa, les paragraphes 1° à 6° de l’article 20 ont effet jusqu’au 31 août 2020.
40.Sous réserve des deuxième, troisième et quatrième alinéas, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.5V.Q. 232 est abrogé.
Malgré le premier alinéa, l’article 15 et les alinéas 14° et 15° de l’article 20 ont effet jusqu’au 31 mars 2020.
Malgré le premier alinéa, les articles 27 à 31 ont effet jusqu’au 31 juillet 2020.
Malgré le premier alinéa, les paragraphes 1° à 6° de l’article 20 ont effet jusqu’au 31 août 2020.