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R.C.A.6V.Q. 127 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Article 40
40.Il est interdit de stationner, dans une zone de stationnement réservée aux personnes handicapées, un véhicule routier qui n’est pas muni d’une vignette, d’une plaque ou d’un permis mentionné aux paragraphes 1° ou 3° du premier alinéa de l’article 388 du Code de la sécurité routière (RLRQ, chapitre C-24.2).
40.Il est interdit de stationner, dans une zone de stationnement réservée aux personnes handicapées, un véhicule routier qui n’est pas muni d’une vignette, d’une plaque ou d’un permis mentionné aux paragraphes 1° ou 3° du premier alinéa de l’article 388 du Code de la sécurité routière (RLRQ, chapitre C-24.2).
