Versions de la disposition:
R.V.Q. 1207 - RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Article 40
40. L'installation d'un appareil de chauffage à combustible solide et des conduits de fumée doit être conforme à la norme CAN/CSA-B365, édition 2002, « Code d’installation des appareils à combustibles solides et de matériel connexe » de l'Association canadienne de normalisation (ACNOR) jointe en annexe IV du présent règlement pour en faire partie intégrante.
40. L'installation d'un appareil de chauffage à combustible solide et des conduits de fumée doit être conforme à la norme CAN/CSA-B365, édition 2002, « Code d’installation des appareils à combustibles solides et de matériel connexe » de l'Association canadienne de normalisation (ACNOR) jointe en annexe IV du présent règlement pour en faire partie intégrante.