Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 404
404.La grille de spécifications peut indiquer une norme relative à l’aménagement d’une aire d’agrément qui doit, en plus de toute autre norme autrement prescrite par le présent règlement, être respectée par l’inscription d’une mention qui comprend cette norme suivie du numéro du présent article sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
404.La grille de spécifications peut indiquer une norme relative à l’aménagement d’une aire d’agrément qui doit, en plus de toute autre norme autrement prescrite par le présent règlement, être respectée par l’inscription d’une mention qui comprend cette norme suivie du numéro du présent article sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Bâtiment principal ».